conditions générales de vente

 

Carrelage Design

2 rue du Général de Gaulle, 42400 Saint-Chamond
Adresse du courrier électronique : contact@carrelagedesign.fr
RCS  de Saint Etienne  n°815 254 453  
N° Siret : 815 254 453 00013

Conditions générales de vente des produits vendus sur carrelagedesign.fr

Date de dernière mise à jour le 1 Janvier 2017
Adam BARBE Carrelage Design a mis en place et exploite le site «carrelagedesign.fr»
Notre site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
La durée de validité de l’offre.

 

Qui êtes-vous ?

Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1. Vente en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour toutes commandes.

2. Les Produits

2.1. La disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Adam BARBE Carrelage Design se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs commandes sans coût supplémentaire au client. Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.

2.2. Les informations fournies dans le site.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. des différences de tonalité pouvant intervenir entre deux fabrications, les représentations et coloris de nos articles ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

2.3. La conformité des produits.
La fabrication ou la nature de la gamme de produits (carrelages, pierre naturelle…) que nous vous proposons peuvent être soumises à des variations de tonalités ou de nuances. Les caractéristiques visuelles des illustrations du produit disponibles sur le site peuvent différer du produit vendu. Vous pouvez demander toutes informations complémentaires en contactant la société Adam BARBE Carrelage design aux heures d’ouverture habituelles.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en EUROPE.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

 

3. Vos informations fournies

3.1. La saisie de vos informations et incidences lors de la commande.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation pour la perfection de la commande et ce notamment en vertu des tarifs restrictifs professionnels.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir le respect et les différents tarifs entre particulier et professionnel.

 

4. Le Paiement

4.1. Modes de paiements.
Toute  commande est soumise à obligation de paiement.

Pour régler le montant de votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site lors de la passation de commande :

• Carte bancaire
• Chèque bancaire, postale.
• Virement bancaire (sur demande)

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.2. Les principes du paiement.
Pour les commandes, le paiement intégral est exigible à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme un acompte.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.3. Défauts de paiements.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où votre paiement serait refusé ou non reçu.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

 

5. La Livraison

5.1. Modes de livraison et délais.
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison. Au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche possible de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants.
Si vous avez le moindre doute sur l’accessibilité à l’adresse de livraison par un véhicule lourd,contactez-nous.
Les livraisons sont faites par transporteurs routiers. Nous n'utilisons pas de camion grue.

Vous devez vous assurer que le sol est roulant et permet le déchargement à l'aide d'un transpalette
Si vous disposez d'un quai de déchargement, merci de nous le signaler.

Les adresses de montagnes telles que les stations de sport d’hiver, les camps de vacances ou similaires, les îles, les centres-villes aux rues étroites, les propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés, les accès très pentus, les lieux avec absence de voie publique, les lieux dangereux sont exclus des conditions habituelles tarifaires. Seul le transporteur donnera son accord dans ces cas. Le transporteur pourra refuser la livraison selon ses critères, dans ce cas vous en serez informé par Courriel.

Les coûts de livraison vous sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Dans le cas d'une livraison par transporteur routier, les frais sont établis en fonction :

• Du poids ou volume des marchandises
• De la distance entre notre dépôt et votre lieu de livraison

.Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

5.2. Retards de livraison.

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

En cas de retard dans la livraison non imputable au client ou ne résultant pas d’un cas de force majeure ou d’un fait insurmontable d’un tiers, vous pouvez demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec AR en nous enjoignant d’effectuer la livraison des produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable. Si au terme de ce nouveau délai, nous n’avons pas pu livrer les produits, le contrat sera considéré comme résolu à moins que nous ayons pu nous exécuter entre-temps .En cas de résolution du contrat, vous serez rembourser de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date de résolution du contrat.

Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard de livraison quelqu'en soit les causes, importance et conséquence de ce retard, à moins que les clauses de pénalités n'aient été expressément acceptés par nous et par écrit.

6. La Réception

6.1. Réception des marchandises.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter aux marchandises reçues le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En cas de dommages aux colis (colis ouvert, endommagé, produits cassés) ou de perte partielle, vous devrez émettre, par écrit, toutes réserves au transporteur dans un délai de 10 jours suivant la réception de ces colis. Ces réserves seront également communiquées à notre société dans les plus brefs délais.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut

être faite par téléphone auprès de notre service clients.

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

Garantie légale - Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser à notre société.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation : l’entreprise peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui-ci apparait dans le délai fixé par l’article L. 211-7 du Code de la consommation

peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ;

peut, dans cette hypothèse, choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du Code civil ;

la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Article L. 211-4 du code de la consommation- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16 - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.2. En cas de problème de livraisons.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Afin de mieux effectuer les livraisons Adam BARBE Carrelage Design exige de ses clients, qu’ils soient présent à l'horaire convenu avec le transporteur pour réceptionner la commande, et qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3T5). Dans le cas d'une absence à la réception ou que la nature de

l’adresse n’aurait pas été signalée à la commande, Adam BARBE Carrelage Design se réserve le droit de vous re-livrer sous réserve de frais supplémentaires à régler.

Erreur de destinataire :

- Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder les colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :

Produits livrés non conformes à la commande :

- A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés, ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, vous devez inscrire lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison à défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

- Ne marquez pas sur le bon de livraison : « sous réserve de déballage » qui n’est pas admis par les tribunaux en cas de litige.

- S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits.

- En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients, voir la rubrique "Contact"

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

6.3. Avarie à la Réception.

Nous mettons tout en œuvre pour livrer des produits en parfait état. Cependant il peut y avoir des produits détériorés. Ces produits pouvant être réutilisés pour les coupes, il sera admis les pertes suivantes :

Nous considérons les taux suivants,  2 cartons pour une livraison de 1 tonne, 3 cartons au-delà de 2 tonnes. Pour des taux de casse plus importants, nous vous demandons de bien conserver tous les produits avant de nous contacter.

Afin d’obtenir le remplacement intégrale des produits non-conformes (Livraison comprise), il faut absolument stipuler sur le bon du transporteur : les avaries constatées, les causes de refus. Puis envoyer un recommandé au transporteur, et enfin nous contacter pour connaître la marche à suivre.

7. Le Service après-vente

7.1. Service après-vente, gestions des retours.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour, voir la rubrique «contactez-nous».

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

Un numéro de retour sera alors communiqué

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Retour des marchandises, précautions à prendre.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

•en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et

•en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

8. Les Rétractations

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

8.1. Rétractations, comment procéder ?

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Adam BARBE Carrelage Design 2 rue du Général de Gaulle 42400 Saint Chamond, contact@carrelagedesign.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (sauf les frais de livraisons à votre domicil), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation, les frais de retour vers notre Société sont à la charge du consommateur.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. »

Ces frais estimatifs sont basés selon le barème ci-dessous :

Nota : Une palette correspond à un colis de 80 cm par 120 cm ou 100 cm par 120 cm avec un poids maximum de 1 tonne.Donc le minima de renvoi du colis sera toujours de 1 palette même si le conditionnement est inférieur.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Adam BARBE Carrelage Design

2 rue du Général de Gaulle

42400 Saint Chamond

tél :

contact@carrelagdesign.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………….

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………

Date :

10. Responsabilités

10.1. Responsabilité et cas de forces majeures.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11. Informatique et libertés

11.1. Lois informatiques fichiers et libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : voir la rubrique « contactez nous ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous

pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

12. Exonération de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

13. Loi et tribunal compétent.

Tous les litiges auxquelles nos prestations conclues en application des présentes conditions pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie l’enjoint d’y satisfaire par écrit par lettre recommandée avec AR. Si le client (consommateur personne physique) n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant

à : MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS – 01 49 70 15 93 Ou à sa plate-forme

d’e-médiation : www.medicys.fr